Maisons neuves et rénovations

L’assurance décennale, une obligation pour le maître d’œuvre

Le maître d’œuvre a pour mission de concevoir et de superviser la réalisation des travaux. Il se charge notamment de la coordination des différents intervenants sur le chantier, comme les architectes à l’origine du projet de construction ou bien l’entrepreneur chargé des travaux. L’article 1792 du Code civil précise que le maître d’œuvre est responsable de plein droit envers l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages compromettant la solidité de la construction ou son usage. Cette responsabilité peut être invoquée jusqu’à dix ans après la livraison de l’ouvrage. Elle doit impérativement être couverte par une assurance décennale.

Concrètement, deux situations sont envisageables. La maîtrise d’ouvrage peut incomber au seul entrepreneur qui devra alors souscrire une assurance décennale. Autre cas de figure : plusieurs entreprises se partagent la maîtrise d’ouvrage, auquel cas chacune devra couvrir sa responsabilité décennale pour la partie des travaux dont elle a la charge. Les sous-traitants ne sont, quant à eux, pas obligés d’adhérer à une telle couverture, les maîtres d’œuvre restant seuls responsables de la totalité de l’ouvrage.

Le maître d’œuvre est exonéré de sa responsabilité lorsqu’il parvient à démontrer que les dommages provenaient d’une cause étrangère ou lorsque les dommages sont uniquement d’ordre esthétique (traces, nuances de teintes, fissures sans infiltration).

Quels sont les dommages couverts par la garantie décennale pour le maître d’œuvre ?

Seuls les dommages ayant un impact sur la solidité de l’ouvrage, qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs, ou qui le rendent impropre à sa destination, sont couverts par l’assurance décennale. Il peut, par exemple, s’agir de l’affaissement d’une charpente, de fissures dans les murs ou le plancher, d’un défaut d’étanchéité de la toiture, ou encore d’un dysfonctionnement du réseau d’assainissement.